Conditions générales de vente - HIZE
(Dernière mise à jour : 18 juillet 2025)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HIZE – SIRET 931 992 184 00016 – dont le siège est situé au 914 chemin des Engarouines 84570 Malemort du comtat dénommée ci-après « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site www.hize-app.fr, par le biais d’un devis et lors d’évènements physiques dénommée ci-après « l’Acheteur ».
L’Acheteur déclare avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société HIZE (ci-après dénommée « le Vendeur ») et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hize-app.fr, par le biais d’un devis ou lors d’évènements physiques. L’achat d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat effectué par l’Acheteur.
Article 2 : Produits
Le Vendeur vend des activités de sensibilisation dénommées « Atelier ».
Le Vendeur vend des livres au format papier.
Les produits sont disponibles à l’achat tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles sur le site internet www.hize-app.fr.
Les produits peuvent être disponibles à la précommande en attendant le réassort. Le cas échéant, l’Acheteur est informé que le produit n’est actuellement pas en stock lors de l’achat avec la mention « En précommande, dans tes mains en septembre ! ». Toutefois, l’Acheteur peut tout de même effectuer l’achat.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.hize-app.fr est destinée à tous les Acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Disponibilité des services
Les services sont normalement accessibles par l’Acheteur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Dans ces cas, l’Acheteur accepte ainsi ne pas tenir rigueur au Vendeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Article 4 : Tarifs
Les prix affichés sur le site www.hize-app.fr sont des prix en Euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Le taux de TVA applicable pour la vente de livres est fixé à 5.5 %.
Le taux de TVA pour la vente d’Ateliers est fixé à 20 %.
Article 5 : Commande et modalités de paiement
Les Ateliers sont vendus sur devis. La demande de devis peut être formulée soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact@hize-app.fr soit depuis le formulaire disponible sur le site internet www.hize-app.fr, sur la page « Atelier » ou disponible sur la page « Contact ».
Une fois que L’Acheteur signe le devis, il reçoit une facture d’acompte. Dès la réception de celle-ci, l’Acheteur doit verser un acompte de 50 % du montant total TTC de la facture. Les 50 % restant sont payés le jour de la réalisation de l’Atelier.
Les livres peuvent être vendus sur devis. La demande de devis peut être formulée soit par voie électronique à l’adresse électronique suivante : contact@hize-app.fr soit depuis le formulaire disponible sur le site internet www.hize-app.fr disponible sur la page « Contact ».
Les livres sont disponibles à l’achat sur le site https://hize-app.fr dans la limite de 100 unités par commande. Au-delà, l’établissement d’un devis est obligatoire.
L’Acheteur n’est pas obligé de se créer un compte personnel pour passer une commande. Mais pour accepter la commande, certaines données personnelles de l’Acheteur sont obligatoires telles que décrites dans l’article 6 des présentes CGV.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale). L’Acheteur choisit son mode de livraison et l’adresse de livraison.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur.
Ensuite, l’Acheteur passe au paiement par l’un des moyens suivants au choix :
– par paiement sécurisé par carte bancaire via le module Stripe ;
– par Apple Pay via le module Stripe ;
– par Google Pay via le module Stripe.
Une fois la commande enregistrée et le paiement validé, la commande est en attente. L’Acheteur reçoit un mail de confirmation de commande.
Le contrat prend fin au moment de la livraison des livres ou de la réalisation de l’atelier, sous réserve du complet paiement du prix par l’Acheteur.
Le passage d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de problèmes concernant la commande reçue.
Les achats effectués à la suite d’acceptation d’un devis sont effectués par virement bancaire directement sur le compte bancaire de la société HIZE à la réception de la facture. Conformément aux dispositions en vigueur, toute facture non payée dans le délai de quinze (15) jours à compter de sa date d’envoi donnera lieu à une pénalité de recouvrement forfaitaire de 40 €, ainsi qu’à l’application d’intérêts de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Les achats effectués lors d’évènements physiques sont effectués via le terminal de paiement.
Si l’acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire soit par voie électronique à l’adresse suivante : assistance@hize-app.fr soit depuis le formulaire disponible sur le site internet www.hize-app.fr disponible sur la page « Contact ».
Article 6 : Données personnelles transmises lors des commandes
Le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel de l’Acheteur pour les finalités de traitement suivantes : assurer la gestion et le suivi du Contrat, assurer la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, assurer la gestion des impayés et des contentieux.
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : données de l’Acheteur comprenant le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, l’adresse ip, ainsi que les coordonnées bancaires.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont fondés sur l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur.
Les données à caractère personnel sont réservées au Vendeur. Toutefois, le Vendeur peut être amené à les transférer à ses sous-traitants uniquement pour leur permettre d’exécuter les tâches qui leurs sont confiées. Ces sous-traitants auront l’obligation d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et de ne pas les utiliser à d’autres fins que l’accomplissement de leurs tâches.
Les données à caractère personnel de l’Acheteur seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement précitées, soit pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat conclu entre les parties.
Le Vendeur s’acquitte de son obligation de donner suite aux demandes de l’Acheteur ou de tout employé de ce dernier, pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données à caractère personnel, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (en ce compris le profilage).
Toute demande d’exercice des droits doit être adressée à l’une des adresses suivantes :
- assistance@hize-app.fr;
- Depuis le formulaire disponible sur le site internet hize-app.fr disponible sur la page « Contact ».
Toute plainte concernant la protection des données à caractère personnel peut être effectuée auprès de l’autorité compétente.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur est et demeure l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle – et notamment des droits d’auteur – attachés à sa dénomination, son nom commercial, son enseigne, ses éventuels marques et logos, son site internet www.hize-app.fr, ses livres, ses supports pédagogiques et, plus généralement, son savoir-faire.
La commande conclue entre le Vendeur et l’Acheteur ne saurait être qualifiée de cession de droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur concède uniquement à l’Acheteur une licence personnelle, non-exclusive et non-cessible, d’utilisation des livres qu’il achète ou des supports pédagogiques que le Vendeur lui remet, dans le cadre des Ateliers réalisés pour l’Acheteur.
Article 8 : Frais de port et livraison
Les frais de port sont liés au nombre de livres commandés et restent à la charge de l’Acheteur. Les frais de port sont fixés par l’organisme d’expédition et ne sont pas dépendants du Vendeur.
En ce qui concerne les livraisons effectuées par La Poste, le colis sera livré à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pour les livraisons effectuées par l’entreprise Mondial Relay, le colis sera livré à un point Relais® ou Locker sélectionné par l’Acheteur au moment de la commande.
Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des délais de livraison rallongés.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’organisme en charge de l’expédition à compter du moment où les articles sont déposés dans le lieu d’expédition choisi.
La livraison des produits en Corse, la Polynésie française, Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et dans les autres pays que la France est actuellement uniquement disponible sur devis.
Article 9 : Droit de rétraction et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire un retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et de la commission Stripe.
Pour les livres, ce délai débute le lendemain du jour d’entrée en possession des livres par l’Acheteur.
Pour les Ateliers, ce délai débute le lendemain de la commande.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer en premier lieu par un e-mail de la part de l’Acheteur qui veut retourner des articles : assistance@hize-app.fr en y notant le numéro de commande, les articles à retourner.
La politique de retour est la suivante :
Le produit ne doit pas être annoté ni dégradé aucune inscription ou annotation ne doit être présente sur le produit.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de port de et la commission Stripe reste à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur expédie les produits à retourner à l’adresse qui lui sera communiquée par voie électronique.
À la réception des produits retournés, le Vendeur vérifie l’état des produits.
Si les produits ne sont pas conformes à la politique de retour, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou de procéder à un remboursement de la commande, afin de tenir compte du mauvais état de certains articles retournés. Les articles ne seront pas réexpédiés à l’Acheteur et l’Acheteur ne sera pas remboursé.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur, même s’il est un consommateur, ne dispose pas d’un droit de rétractation du présent Contrat, lorsqu’il commande un Atelier, en ce qu’il s’agit d’une prestation nettement personnalisée, réalisée, selon les spécifications de l’Acheteur.
Corrélativement, en acceptant le devis du Vendeur et les présentes CGV, et en payant l’acompte subséquent, l’Acheteur reconnait avoir expressément renoncé à son droit de rétractation, concernant le ou les Ateliers commandés.
L’annulation de la tenue d’un Atelier vendu est sujette à une politique particulière :
Si l’Acheteur décide d’annuler moins de sept (7) jours calendaires de la réalisation de l’Atelier, celui-ci sera dans l’obligation de payer au Vendeur vingt-cinq pourcent (25 %) du montant total TTC du prix de l’Atelier, à titre d’indemnité de résiliation, sous réserve qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Si l’Acheteur décide d’annuler moins de quarante-huit (48) heures avant la réalisation de l’Atelier, celui-ci sera dans l’obligation de payer au Vendeur cinquante pourcent (50 %) du montant total TTC du prix de l’Atelier, à titre d’indemnité de résiliation, sous réserve qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Article 10 : Responsabilité
Sous réserve des dispositions d’ordre public, la responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs et matériels découlant de la commande passée par l’Acheteur, et dans la limite du montant total hors taxes du prix de ladite commande, hors frais de livraison.
Sont exclus les dommages indirects ainsi que tout dommage immatériel tel que notamment, préjudice d’image, perte de clientèle, perte de profits, perte de notoriété, perte de chiffre d’affaires, etc.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards dus à la non-exécution par l’autre partie de tout ou partie de ses obligations contractuelles ou justifiés par un cas de force majeure.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon (84 000), après une vaine tentative de résolution amiable préalable.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur qui relève du statut de consommateur, au sens du Code de la consommation, pourra avoir recours à un médiateur de la consommation et notamment saisir Sas Médiation Solution, à l’adresse suivante : contact@sasmediationsolution-conso.fr, plus d’information sur :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
Article 12 : Dispositions diverses
Si l’une quelconque des stipulations des CGV est annulée en totalité ou en partie, la validité des stipulations restantes n’en sera pas affectée.
Dans cette hypothèse, les parties devront faire leur possible pour remplacer la stipulation annulée par une stipulation équivalente, valable et correspondant à l’esprit et à l’objet du contrat.
Les intitulés des articles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une des Parties, sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie.
Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause.